Politique de confidentialité

Version provisoire, à faire valider par l'organisme selon la juridiction applicable.

Sève de Vie – AgroSanté protège les renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique explique quelles données sont recueillies, pourquoi, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Responsable

La protection des renseignements personnels relève de Séguy Enock Fotazou, président (personne ayant la plus haute autorité, selon la Loi 25). Vous pouvez la joindre à l'adresse contact@sevedevie-agrosante.org ou au moyen du formulaire de la page Contact.

Données recueillies et finalités

- Formulaire de contact : nom, adresse électronique, sujet et message, pour répondre à votre demande.
- Demande d'accompagnement : prénom, nom, moyen de contact, ville ou zone, catégorie de besoin et description, pour évaluer et suivre votre demande.
- Partenariat et bénévolat : coordonnées professionnelles ou personnelles, domaines d'intérêt et disponibilités, pour vous recontacter.
- Dons en ligne : nom, adresse électronique, montant. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par l'organisme.
- Espace membres : nom, adresse électronique, rôle et journal des actions importantes, pour la sécurité de la plateforme.

Nous ne demandons jamais de dossier médical ni de pièce d'identité par les formulaires du site. Merci de ne pas en transmettre.

Accès aux données

Seules les personnes dont la fonction l'exige y ont accès. Les demandes d'accompagnement sont réservées aux personnes chargées du suivi des bénéficiaires ; elles sont chiffrées et séparées des dossiers de financement. Les accès sont journalisés.

Communication à des tiers

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement : Render Services, Inc. (application) et Neon Inc. (base de données), serveurs situés aux États-Unis) dans le cadre strict du service rendu. Une orientation vers un organisme partenaire n'est faite qu'avec votre accord.

Durée de conservation

- Messages de contact, partenariat et bénévolat : 24 mois après le dernier échange.
- Demandes d'accompagnement : 36 mois après leur clôture, puis suppression.
- Dons : durée exigée par les obligations comptables applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, à l'adresse contact@sevedevie-agrosante.org ou au moyen du formulaire de la page Contact. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données compétente (au Québec, la Commission d'accès à l'information).

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), documents et données sensibles chiffrés au repos, accès par rôle, authentification à deux facteurs pour les comptes privilégiés, sauvegardes et journalisation.

Incidents

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et les autorités compétentes sont avisées conformément à la loi.