Conservation et suppression des données

Version provisoire, à faire valider par l'organisme selon la juridiction applicable.

Durées

- Messages de contact, de partenariat et de bénévolat : 24 mois.
- Demandes d'accompagnement : 36 mois après la clôture.
- Dossiers de financement : durée exigée par les conventions avec les bailleurs.
- Journal de sécurité : 24 mois.

Suppression

À l'échéance, les données sont supprimées de façon contrôlée et la suppression est journalisée. Vous pouvez demander une suppression anticipée par la page Contact ; elle sera effectuée sauf obligation légale de conservation.

Sauvegardes

Les sauvegardes sont chiffrées ; les données supprimées en disparaissent au fil de leur rotation.